J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

NOR : EQUA0500505A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 avril 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en qualité de réprésentants du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :

M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, en remplacement de M. Jean-Paul Troadec ;

M. Frédéric Rico, conseiller auprès du directeur général de l'aviation civile, en remplacement de M. Gilles Marquigny.